Dépôt en ligne des demandes d'urbanisme
Depuis le 1er Janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d'urbanisme.
En cliquant sur ce lien vous accéderez au site de dépôt des demandes en ligne.
Si nécessaire, un guide pratique est disponible en cliquant sur l'image ci-dessous.
Pour comprendre dans quelle zone se situe votre parcelle et retrouver le règlement qui s'y rapporte, tous les documents d'urbanisme se retrouvent dans le tableau ci-dessous.
Documents du PLU approuvé
 Rapport deprésentation |
 PADD |
 Règlement |
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réservés |
d'utilité publique |
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Avis d'enquête publique sur le PLU du 4 Février au 9 Mars 2016
Cliquez sur la page pour la visualiser
Quatre dates vous sont proposées pour venir faire vos remarques en mairie sur le PLU arrêté par la commune de Boissy Le Cutté.
- le Jeudi 4 Février 2016 de 10h à 12h30
- le Mercredi 10 Février 2016 de 14h30 à 18h
- le Samedi 13 Février 2016 de 10h à 12h30
- le Mardi 16 Février 2016 de 10h à 12h30
Dossier du PLU en date de l'enquête publique à télécharger (80Mo)
Arrêt de projet du PLU du 2 Juillet 2015
Diaporama de la réunion, incluant les Orientations d'aménagement
Cliquez sur l'image pour visualiser le diaporama (attention 4Mo)
Planches du diagnostic affichées en mairie
Planche du PADD affichée en mairie
Cliquez sur les pages pour les visualiser (attention fichiers de plus d'1 Mo)
Réunion publique du 26 Avril 2013
Diaporama de la réunion, évolution OAP ZAC et Evolution OAP DOUSSET/Croix Boissée
Cliquez sur l'image pour visualiser le diaporama (attention 4Mo)
Réunion publique du 21 Mai 2012
Diaporama de la réunion et Compte rendu de la réunion
Cliquez sur l'image pour visualiser le diaporama (attention 4,5Mo) ou télécharger le Compte rendu
Orientations d'aménagement proposées lors de la réunion publique
Cliquez sur les pages pour les visualiser (attention fichiers entre 300ko et plus de 2 Mo)
Enquêtes publiques - Informations diverses
Information de la préfecture
A compter du 16 Septembre 2013, les déclarations de perte de permis de conduire ne seront plus enregistrées par les services de police ou de gendarmerie. La compétence est transférée à la Préfecture.
Les usagers seront donc reçus au guichet des permis de conduire de la Préfecture d'Evry, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, pour effectuer leur démarche.
Pour éviter deux déplacements, il vous est conseillé d'effectuer votre demande de duplicata de permis de conduire avec votre demande de déclaration de perte.
Pour ce faire, il sera nécessaire pour les résidents du département de l'Essonne de se présenter à la Préfecture d'Evry muni du dossier suivant :
- Le récépissé de déclaration de perte téléchargeable sur internet
- une pièce d'identité et deux photographies
- un justificatif de domicile et deux photocopies
- le Cerfa N° 14948 Ref 06 de demande de permis de conduire- format de l'Union Européenne téléchargeable sur Internet
- la demande de duplicata de permis de conduire (cerfa N° 14882*01) qui sera utilisable à partir du 16 Septembre 2013 et téléchrageable sur Internet
- deux photos d'identité identiques ISO-IEC 19794-5 au format 35mmm x 45mmm
