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Dépôt en ligne des demandes d'urbanisme

Depuis le 1er Janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d'urbanisme.

En cliquant sur ce lien vous accéderez au site de dépôt des demandes en ligne.

Si nécessaire, un guide pratique est disponible en cliquant sur l'image ci-dessous.

Pour comprendre dans quelle zone se situe votre parcelle et retrouver le règlement qui s'y rapporte, tous les documents d'urbanisme se retrouvent dans le tableau ci-dessous.

Documents du PLU approuvé 

Rapport de
présentation
PADD

Règlement

Les OAP

Plan de zonage

Plan de la commune

Emplacements
réservés

Servitudes
d'utilité publique

Plan de servitudes

 

Avis d'enquête publique sur le PLU du 4 Février au 9 Mars 2016


Cliquez sur la page pour la visualiser

 

Quatre dates vous sont proposées pour venir faire vos remarques en mairie sur le PLU arrêté par la commune de Boissy Le Cutté.
         - le Jeudi 4 Février 2016 de 10h à 12h30
         - le Mercredi 10 Février 2016 de 14h30 à 18h
         - le Samedi 13 Février 2016 de 10h à 12h30
         - le Mardi 16 Février 2016 de 10h à 12h30
Dossier du PLU en date de l'enquête publique à télécharger (80Mo)

Arrêt de projet du PLU du 2 Juillet 2015

Diaporama de la réunion, incluant les Orientations d'aménagement

 

Cliquez sur l'image pour visualiser le diaporama (attention 4Mo)

Planches du diagnostic affichées en mairie

                               

 

Planche du PADD affichée en mairie

      Cliquez sur les pages pour les visualiser (attention fichiers de plus d'1 Mo)

Réunion publique du 26 Avril 2013

Diaporama de la réunion, évolution OAP ZAC et Evolution OAP DOUSSET/Croix Boissée

Cliquez sur l'image pour visualiser le diaporama (attention 4Mo)

Réunion publique du 21 Mai 2012

Diaporama de la réunion et Compte rendu de la réunion

         

Cliquez sur l'image pour visualiser le diaporama (attention 4,5Mo) ou télécharger le Compte rendu

Orientations d'aménagement proposées lors de la réunion publique

       

      Cliquez sur les pages pour les visualiser (attention fichiers entre 300ko et plus de 2 Mo)