Etapes à suivre pour une demande de carte d’identité et/ou passeport :
Attention : la pré-demande est à remplir uniquement sur le site officiel de l’ANTS et n’est en aucun cas payante. Le seul paiement qui vous sera demandé concerne l’achat du timbre fiscal électronique pour le passeport ou pour la carte d’identité en cas de perte ou de vol.
Etape 1 : remplir la pré-demande sur le site de l'ANTS
Faire une pré-demande en ligne pour carte d’identité (CNI) et/ou passeport sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/. (Faire une pré-demande double si demande de passeport et carte d’identité).
⇒ La pré-demande ne doit pas être signée avant votre arrivée en mairie.
Etape 2 : Prendre un rendez-vous en mairie
Une fois la pré-demande effectuée, prendre rendez-vous en ligne sur https://www.rdv360.com/mairie-de-boissy-le-cutte
Attention :
⇒ La présence de la personne concernée par la demande est obligatoire lors de ce rendez-vous.
⇒ Une fois votre rendez-vous pris en mairie pour finaliser votre dossier, vous devrez venir récupérer vos papiers d'identité sous quelques semaines à quelques mois dans cette même mairie (la mairie ne maitrise pas les délais de création des papiers d'identité !)
Etape 3 : Rendez-vous en mairie pour finalisation du dossier
--- Liste des documents à apporter obligatoirement lors de votre rendez-vous en mairie. ---
Tout document manquant entraînera l’annulation du rendez-vous et une nouvelle demande de rendez-vous devra être effectuée.
- La pré-demande imprimée à faire sur https://ants.gouv.fr/
- 2 photos de moins de 6 mois aux normes en vigueur
(la découpe de la photo à la dimension requise s'effectuera en mairie) - Ancien passeport (original) (vous sera rendu à la fin du rendez-vous)
- Ancienne carte d’identité (originale) (vous sera rendue à la fin du rendez-vous)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si le passeport et la carte d’identité sont périmés depuis plus de 5 ans ou s’il s’agit de premières demandes
- Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins d’1 an (original). Pour les personnes hébergées, justificatif au nom de l’hébergeant de moins d’1 an, copie de sa pièce d’identité et attestation d’hébergement datée et signée.
- Pour les mineurs (pièces complémentaires) :
- Pièce d’identité en cours de validité du représentant légal déposant la demande
- En cas de garde alternée, copie de la pièce d’identité et justificatif de domicile de l’autre parent et copie de la décision de la garde alternée
- En cas de divorce, copie du jugement définitif
- Pour les personnes naturalisées uniquement en cas de première demande :
- Justificatif de nationalité (certificat de nationalité, décret de naturalisation, …)
- Si nom d’usage :
- Copie intégrale de l’acte de mariage
- En cas de divorce, copie du jugement indiquant le droit de conservation du nom de l’ex-époux
- Pour une personne veuve, copie intégrale de moins de 3 mois de l’acte de décès de l’époux
- Pour les mineurs, attestation des 2 parents donnant leur accord + copie de leur pièce d’identité + attestation de consentement pour un mineur de plus de 13 ans
- En cas de perte ou de vol :
- Déclaration de perte ou déclaration de vol
- Si pas de passeport ou carte d’identité valide, ou périmé depuis moins de 5 ans, une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois et un document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale, carte de transport, carte étudiant…)
- Timbres fiscaux (à prendre lors de la pré-demande) :
- Les tarifs des timbres fiscaux sont disponibles sur le site de l'ANTS.
- L'acquisition des timbres fiscaux s'effectue directement sur le site de l'ANTS.
Remise du titre
Vous êtes averti(e) de l’arrivée de votre titre en mairie par mail et/ou par SMS (il est inutile de téléphoner en mairie pour savoir où en est votre démarche, la mairie ne maitrise pas les délais de création des papiers d'identité). Vous pouvez vous rendre sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/ pour suivre l'avancée de votre demande.
Le retrait du titre se fait sur rendez-vous à prendre sur le site https://www.rdv360.com/mairie-de-boissy-le-cutte en cliquant sur l'icône de 'remise'. La pièce d'identité remplacée doit être rendue en échange de la nouvelle.
Attention : La présence de la personne concernée par le titre d'identité est obligatoire lors de ce rendez-vous.