Vous avez jusqu’au 28 novembre 2023 pour nous faire part de vos observations et suggestions. La commune lance auprès de ses habitants une concertation publique pour définir ensemble les zones prioritaires d’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire.
Consultez la cartographie du territoire proposée et envoyez vos remarques ou suggestions avant le 28 novembre par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou directement dans la boite aux lettres de la mairie.
Informations générales
La commune de Boissy le Cutté est située dans le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNRGF) classé par Décret du Premier Ministre, classement qui repose sur la qualité et la diversité des paysages et des milieux naturels.
Pour répondre au besoin de produire une énergie locale renouvelable, un schéma de développement des énergies renouvelables et de récupération est en cours d'élaboration au PNRGF. Ce schéma a déjà mis en évidence que le territoire du Parc consommait 232 GWh/an et que la production d’énergie renouvelable du territoire représente 8 % de ses besoins.
La suite de ce schéma doit permettre de définir les ambitions de développement de chaque énergie au regard des potentiels et des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux du territoire. Les collectivités ainsi que leurs habitants doivent être concerté pour faire remonter les avis de chacun des territoires concernés.
Voici quelques propositions de recommandations.
La commune souhaite que les recommandations suivantes soient prises en compte dans tout projet de développement de l’Energie photovoltaïque sur son territoire :
Concernant le développement photovoltaïque sur friches ou agrivoltaïque, un périmètre de protection devra être respecté autour de la zone implantée si cette dernière est proche des habitations pour éviter les nuisances « sonores » constatées sur ce type de projet. Cependant, ce périmètre pourra être modifié dans le cas d’extension des zones à urbaniser ou à industrialiser.
Par énergie renouvelable et à technologie égale, les zones d’accélération sur la commune de Boissy le Cutté peuvent être pour :
-
Le photovoltaïque ou thermique sur toitures sur l’ensemble des espaces déjà urbanisés à l’exception des toitures des bâtiments d’avant 1948 dans les secteurs de protection des abords des monuments historiques peuvent être identifiés, sous réserve de leur intégration au vu des recommandations paysagères et architecturales élaborées par le Parc et ses partenaires. Les toitures des bâtiments publics, industriels et commerciaux et les hangars agricoles sont à étudier en priorité.
-
Les panneaux photovoltaïques ou thermiques sur sols artificialisés ou pollués, sous forme :
De friches industrielles ou artisanales ou sur sols pollués non situés dans les secteurs d'exclusion définis.
L'agrivoltaïque est un système étagé qui associe une production d'électricité photovoltaïque et une production agricole au-dessous de cette même surface.
Les zones d’exclusion sont en référence du plan du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français :
-
Les secteurs d’intérêt écologique prioritaires à préserver et les continuités écologiques ;
-
Les secteurs à enjeux paysagers prioritaires à préserver dont les abords des Grands domaines et murs d’enceinte et des corps de fermes remarquables sur bâtiment existant ;
-
Les cônes de visibilité ;
-
Dans les 50m des lisières des boisements (enjeux : écologique, risque incendie, banalisation des paysages, …) ;
-
Les carrières qui doivent retrouver leur état initial, agricole ou naturel.
-
Pour l’éolien, en référence à l’atlas éolien intégré à la charte du Parc et ses annexes.
Plus d’informations :
Nous vous invitons à consulter les outils nationaux déployés pour vous aider à identifier les zones d’accélération.
Il s’agit notamment :
Afin de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique des énergies renouvelables : https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-portail-cartographique-des-energies-renouvelables
De fiches synthétiques sur les projets d’énergies renouvelables : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6363-energies-renouvelables-reussir-la-transition-ecologique-de-mon-territoire-9791029721779.html ;
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a également mis à disposition des communes et EPCi une page dédiée à cette question : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees.
Les exemples d’énergies renouvelables :
-
Énergie solaire et thermodynamique
L'énergie solaire photovoltaïque transforme le rayonnement solaire en électricité grâce à des cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux qui peuvent être installés sur des bâtiments ou posés sur le sol alors que l'énergie solaire thermodynamique produit de l'électricité via une production de chaleur.
-
Éolien
L'éolien est une énergie produite à partir de la force du vent. La réglementation ne permet pas le développement de l’éolien sur le territoire communal. Il est donc proposé d’exclure le territoire communal de la possibilité de développement de l’éolien.
-
La géothermie et les réseaux de chaleur
La géothermie désigne l'utilisation de l'énergie contenue dans le sous-sol comme source de chaleur et d'électricité. Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers.
Le territoire communal ne semble pas présenter de contraintes relatives au développement de ces énergies renouvelables. Il est proposé que l’ensemble du territoire soit identifié comme zone d’accélération pour le développement de la géothermie et des réseaux de chaleur dans la limite des contraintes liées à l’urbanisme. (Voir le ‘Rapport de présentation’ du PLU pour plus d’information sur le potentiel géothermique sur le territoire communal)
-
Méthanisation
La méthanisation est un processus naturel biologique de dégradation de la matière organique animale ou végétale produisant de l’énergie. Le potentiel méthanisable est relativement faible sur le territoire. Il est proposé d’exclure le territoire communal de la possibilité de développement de la méthanisation.
-
Chaleur fatale
La chaleur fatale est la récupération d’une chaleur perdue issue d’une production industrielle. Celle-ci peut être réinjectée dans un réseau pour permettre l’alimentation en chaleur de bâtiments. Le territoire communal ne semble pas propice au développement de ce type d’énergie renouvelable, il est donc proposé d’exclure le territoire communal de la possibilité de développement de la chaleur fatale.
