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Documents du PLU approuvé 

Rapport de
présentation
PADD

Règlement

Les OAP

Plan de zonage

Plan de la commune

Emplacements
réservés

Servitudes
d'utilité publique

Plan de servitudes

 

Avis d'enquête publique sur le PLU du 4 Février au 9 Mars 2016


Cliquez sur la page pour la visualiser

 

Quatre dates vous sont proposées pour venir faire vos remarques en mairie sur le PLU arrêté par la commune de Boissy Le Cutté.
         - le Jeudi 4 Février 2016 de 10h à 12h30
         - le Mercredi 10 Février 2016 de 14h30 à 18h
         - le Samedi 13 Février 2016 de 10h à 12h30
         - le Mardi 16 Février 2016 de 10h à 12h30
Dossier du PLU en date de l'enquête publique à télécharger (80Mo)

Arrêt de projet du PLU du 2 Juillet 2015

Diaporama de la réunion, incluant les Orientations d'aménagement

 

Cliquez sur l'image pour visualiser le diaporama (attention 4Mo)

Planches du diagnostic affichées en mairie

                               

 

Planche du PADD affichée en mairie

      Cliquez sur les pages pour les visualiser (attention fichiers de plus d'1 Mo)

Réunion publique du 26 Avril 2013

Diaporama de la réunion, évolution OAP ZAC et Evolution OAP DOUSSET/Croix Boissée

Cliquez sur l'image pour visualiser le diaporama (attention 4Mo)

Réunion publique du 21 Mai 2012

Diaporama de la réunion et Compte rendu de la réunion

         

Cliquez sur l'image pour visualiser le diaporama (attention 4,5Mo) ou télécharger le Compte rendu

Orientations d'aménagement proposées lors de la réunion publique

       

      Cliquez sur les pages pour les visualiser (attention fichiers entre 300ko et plus de 2 Mo)

 

Enquêtes publiques - Informations diverses

Information de la préfecture

A compter du 16 Septembre 2013, les déclarations de perte de permis de conduire ne seront plus enregistrées par les services de police ou de gendarmerie. La compétence est transférée à la Préfecture.
Les usagers seront donc reçus au guichet des permis de conduire de la Préfecture d'Evry, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, pour effectuer leur démarche.
Pour éviter deux déplacements, il vous est conseillé d'effectuer votre demande de duplicata de permis de conduire avec votre demande de déclaration de perte.
Pour ce faire, il sera nécessaire pour les résidents du département de l'Essonne de se présenter à la Préfecture d'Evry muni du dossier suivant :
         - Le récépissé de déclaration de perte téléchargeable sur internet
         - une pièce d'identité et deux photographies
         - un justificatif de domicile et deux photocopies
         - le Cerfa N° 14948 Ref 06 de demande de permis de conduire- format de l'Union Européenne téléchargeable sur Internet
         - la demande de duplicata de permis de conduire (cerfa N° 14882*01) qui sera utilisable à partir du 16 Septembre 2013 et téléchrageable sur Internet
         - deux photos d'identité identiques ISO-IEC 19794-5 au format 35mmm x 45mmm

Avis d'appel à concurrence