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Marchés Publics :

 

 

Documents d'état civil

- Actes d'état civil (naissance, mariage, décès) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
- Recensement, JDC, Service National : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
- Médailles et décorations officielles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N23501
- Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
- Durée de conservation des documents : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
 

Fiche de Pré-inscription scolaire:

            téléchargez la fiche

 

Documents d'urbanisme :

- Formulaires CERFA des autorisations d'urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable,...) :
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
 
- Les différents délais :
 
Les réponses à vos demandes d'autorisation d'urbanisme sont soumises à un délai qui court à partir de votre date de dépôt en mairie. Ce délai est fixé par décret et figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie.
 
    Permis de construire :
- Maison individuelle : 2 mois
- Autre construction : 3 mois
    Permis d'aménager : 3 mois
    Permis de démolir : 2 mois
    Déclaration préalable : 1 mois
    Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux : 3 mois
 
- Liste des pièces obligatoires à fournir pour tous les permis et déclarations :
 
Cette liste vous est rappelée dans le document CERFA correspondant à votre type de demande à récupérer soit sur internet (voir le lien ci-dessus) soit en mairie.
 
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- un plan en coupe du terrain et de la construction
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- un plan des façades et des toitures
- un document graphique permettant d’apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
- une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
- une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
 
D'autres pièces spécifiques peuvent être réclamées selon la nature et/ou la situation du projet.

 Arrêtés et Documents municipaux

- Arrêté Bruits de voisinage : (Extraits de l'arrêté municipal modifié en 2020)
 
Article 4 : Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou à l'air livre, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou des appareils de quelques natures qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles, etc...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19h30 et 8h et toute la journée les dimanches et les jours fériés.
 
Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc... ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 9h à 12h30 et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h30 et le dimanche de 9h à 11h30.
Les dimanches, à partir de 11h30 et les jours fériés, le bruit est interdit.
 
- Arrêté entretien des trottoirs : (Extraits de l'arrêté municipal)
       téléchargez l'arrêté
 
Article 5 : Les propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer le trottoir ou banquette situés devant leurs habitations jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
 
Article 6 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
 
- Règlement du cimetière :

Autres Documents :

- Opération Tranquillité Vacances
 
L'Opération Tranquillité Vacances est active toute l'année et elle entraîne le passage de patrouilles de gendarmerie devant votre domicile pendant votre absence. Ce dispositif gratuit est l'un des outils mis à votre disposition dans le cadre de la lutte contre les cambriolages. Le formulaire (disponible en téléchargement à partir du lien ci-dessus) doit être complété et soit envoyé par mail à la Gendarmerie à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) soit déposé directement à la brigade de Guigneville.
 
- Guide des bonnes pratiques du SIARCE
 
Nous vous rappelons que pour le bon fonctionnement de la station d'épuration, il est interdit de jeter vos lingettes ou rouleaux de papier toilette dits 'biodégradables' dans vos toilettes.