Le conseil sera retransmis en direct sur Youtube à 19h30 le lundi 27 avril 2020. 

2009

13 Janv. | 9 Mars | 19 Mars | 23 Mars | 2 Avril | 7 Mai | 30 Juin | 17 Sept. | 14 Oct. | 4 Déc.

2008

12 Fév. | 19 Fév. | 22 Fév. | 26 Mars | 11 Avril | 17 Avril | 29 Avril | 11 Juin | 7 Juil. | 4 Oct. | 23 Oct. | 24 Nov. | 15 Déc.

2009

Juin | Oct.

2008

Juin | Nov.

Marchés Publics :

Documents d'état civil : 

- Carte Nationale d'Identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

- Actes d'état civil (naissance, mariage, décès) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

- Nom et prénoms : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N151

- Elections : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

- Recensement, JDC, Service National : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

- Médailles et décorations officielles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N23501

- Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

- Durée de conservation des documents : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

 

Fiche de Pré-inscription scolaire:

            téléchargez la fiche

Documents d'urbanisme :

- Formulaires CERFA des autorisations d'urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable,...) :
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

- Dépôt en ligne des demandes d'urbanisme :

Depuis Janvier 2022, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d'urbanisme à partir de ce lien

 

- Les différents délais :

 

Les réponses à vos demandes d'autorisation d'urbanisme sont soumises à un délai qui court à partir de votre date de dépôt en mairie. Ce délai est fixé par décret et figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie.

 

    Permis de construire (PC) :

- Maison individuelle : 2 mois

- Autre construction : 3 mois

    Permis d'aménager : 3 mois

    Permis de démolir : 2 mois

    Déclaration Préalable (DP) : 1 mois

    Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux  (DAACT) : 3 mois

 

- Liste des pièces obligatoires à fournir pour tous les permis et déclarations :

 

Cette liste vous est rappelée dans le document CERFA correspondant à votre type de demande à récupérer soit sur internet (voir le lien ci-dessus) soit en mairie.

 

- un plan de situation du terrain
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- un plan en coupe du terrain et de la construction
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- un plan des façades et des toitures
- un document graphique permettant d’apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
- une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
- une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

 

D'autres pièces spécifiques peuvent être réclamées selon la nature et/ou la situation du projet.

Arrêtés et Documents municipaux

- Arrêté Bruits de voisinage : (Extraits de l'arrêté municipal modifié en 2020)

 téléchargez l'arrêté

 

Article 4 : Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou à l'air livre, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou des appareils de quelques natures qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles, etc...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19h30 et 8h et toute la journée les dimanches et les jours fériés.

 

Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc... ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 9h à 12h30 et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h30 et le dimanche de 9h à 11h30.

Les dimanches, à partir de 11h30 et les jours fériés, le bruit est interdit.

 

- Arrêté entretien des trottoirs : (Extraits de l'arrêté municipal)
       téléchargez l'arrêté

 

Article 5 : Les propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer le trottoir ou banquette situés devant leurs habitations jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

 

Article 6 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.

 

- Délibération sur les astreintes administratives

       téléchargez la délibération

Vu le nombre croissant d'infractions à l'urbanisme sur la commune, la commission urbanisme a demandé la mise en place des astreintes administratives prévues par le code de l'urbanisme. La loi n°2019-1461 du 27/12/2019 dite "loi engagement et proximité" a créé de nouvelles applications du droit de l'urbanisme codifiées aux articles L481-1 à L481-3 du code de l'urbanisme qui permettent au maire, en cas d'infraction à l'urbanisme, de procéder à la mise en demeure de la personne en infraction de se mettre en conformité avec les documents d'urbanisme de la commune. Cette mise en demeure peut être assortie d'une astreinte d'un montant fixé par jour de retard passé le délai octroyé par ladite mise en demeure.

 

- Arrêté sur l'obligation du traitement des arbres infestés de chenilles processionnaires :
       téléchargez l'arrêté

 

- Délibération sur la taille des haies :
       téléchargez la délibération

 

- Règlement intérieur de la Bibliothèque :

téléchargez le règlement

 

- Règlement du cimetière :

téléchargez le règlement

 

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) version publique :

Le PCS permet de gérer les différentes phases d'un événement de sécurité civile : l'urgence, le post-urgence et le retour à la normale. Il intègre le processus d'information préventive pour faire du citoyen le premier acteur de la sécurité civile.

téléchargez le PCS

 

Il existe un document à destination des particuliers pour leur permettre de se préparer à toute éventualité, le Plan Familial de Mise en Sureté (PFMS)

téléchargez le PFMS qui est aussi disponible sur ce site gouvernemental